CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Mise à jour : Janvier 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PYTH AGORAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «MENTIONS LÉGALES ET CGU».
1 : Objet du présent document
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site pyth-agoras.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Le présent document régit donc les règles d’utilisation du site pyth-agoras.fr
Les CGU peuvent être modifiées de manière unilatérale à tout moment par PYTH AGORAS et en cas de non acceptation des CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation des services proposés par ce dernier.
Tout utilisateur accédant au site de PYTH AGORAS accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) présentées ci-dessous.
2 : Mentions légales
L’édition du site pyth-agoras.fr est assurée par la SAS PYTH AGORAS au capital de 1000 Euros, dont le siège social se situe au 3 rue de la Pastourelle 33370 Artigues-près-Bordeaux
Numéro de téléphone : 06 29 12 68 92
Adresse email :
Le directeur de la publication est Mme Vanessa Marraché.
L’hébergeur de ce site est la Société o2switch SAS au capital de 100 000 euros immatriculée au RCS de Clermond-Ferrand sous le numéro 510 909 807 dont le siège social se situe : Chemin des Pardiaux 63000 Clermond-Ferrand.
3 : Lexique du présent document
Au sein du présent contrat, « utilisateur » correspond à tout visiteur du site internet et utilisateur de ses fonctionnalités.
Le contenu utilisateur représente l’ensemble des éléments transmis par l’utilisateur au sein du site de PYTH AGORAS
4 : Accessibilité aux services du site
PYTH AGORAS permet un accès gratuit des utilisateurs aux éléments suivants :
- Pages éditoriales et informatives
- Formulaires de prise de contact avec les différents services de PYTH AGORAS
- Téléchargement de fichiers PDF
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de PYTH AGORAS.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, photos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
6 : Données Personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
De la même façon, les informations demandées au sein des formulaires de prise de contact de manière générale, de demande d’audit ou de candidature pour une formation, sont nécessaires et obligatoires pour traiter la demande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions possibles. En particulier, l’adresse électronique, les coordonnées de l’Utilisateur et le détail des demandes pourront être utilisées par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
- le formulaire de contact sur le site internet https://pyth-agoras.fr
- par voie postale à PYTH AGORAS , 3 rue de la Pastourelle 33370 Artigues-près-Bordeaux
7 : Responsabilité et forces majeures
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Au besoin et le cas échéant :
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, ou peuvent être présents, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de PYTH AGORAS qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
9 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Rcubeformation.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://pyth-agoras.fr
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
10 : Modification, Évolution et Mise à Jour du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
11 : Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des contrats et/ou tous les rapports entre PYTH AGORAS et son Client relèvent de la Loi française.
Tous litiges, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de BORDEAUX quel que soit le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
